Avis juridique

Renseignements importants à l'intention des investisseurs

Veuillez lire attentivement l'énoncé ci-après, qui comprend des renseignements importants dont vous devez prendre connaissance ainsi que les conditions à accepter pour accéder à cette partie du site Web (les « conditions »). En accédant à cette partie du site Web, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Vous devez également lire les conditions générales d'utilisation du présent site Web (les « conditions générales »), que vous trouverez en cliquant sur le lien « Information juridique internationale », dans le bas de chaque page du site Web. En accédant au présent site Web, vous acceptez aussi d'être lié par les conditions générales.

Le présent site Web ne s'adresse qu'aux résidents du Canada qui sont des investisseurs qualifiés aux termes du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (le « règlement 45-106 ») section 1.1, peu importe leur province de résidence au Canada (les « territoires d'offre »). Par conséquent, seuls les investisseurs qui répondent à ces critères d'admissibilité devraient accéder au présent site Web.

Exploitation du site Web

Le présent site Web est exploité par Gestion d'actifs Manuvie, la filiale mondiale de gestion d'actifs de la Financière Manuvie. Les entités qui composent Gestion d'actifs Manuvie offrent des solutions efficaces de gestion d'actifs aux investisseurs institutionnels et aux fonds de placement de différents marchés clés, à l'échelle mondiale. Cette expertise en matière de placement couvre un large éventail de catégories d'actifs, notamment les actions, les titres à revenu fixe et les placements alternatifs, comme l'immobilier, le bois d'uvre, les terres agricoles, ainsi que les stratégies de répartition de l'actif.

Les sections du présent site qui portent sur un pays en particulier sont exploitées par l'entité de Gestion d'actifs Manuvie indiquée dans la section en question. Les personnes qui accèdent à l'une de ces sections sont tenues de suivre les règles d'utilisation énoncées dans la section. Il vous incombe de connaître et de respecter les lois et les règlements applicables dans le territoire en question. Les sections du présent site qui portent sur le Canada sont exploitées par Gestion d'actifs Manuvie limitée.

Sociétés affiliées à Gestion d'actifs Manuvie limitée

Les gestionnaires affiliés à Gestion d'actifs Manuvie limitée peuvent ne pas être inscrits au Canada ou dans certains territoires canadiens ni autorisés à prodiguer des conseils de placement directement aux clients au Canada ou dans quelque partie du territoire canadien. Le cas échéant, les investisseurs qui résident au Canada ne peuvent obtenir leurs services que par l'intermédiaire de Gestion d'actifs Manuvie limitée. Sauf exception expressément accordée et sous réserve des restrictions et de la réglementation applicables, les produits et services des gestionnaires affiliés à Gestion d'actifs Manuvie limitée ne sont pas offerts à l'extérieur des pays ou des territoires auxquels ils sont destinés. Gestion d'actifs Manuvie limitée donne accès aux services de placement de ses gestionnaires affiliés non canadiens par l'intermédiaire de fonds et d'autres produits et services réservés aux résidents canadiens.

Pour obtenir la liste des sociétés affiliées par pays, veuillez cliquez sur le lien « Information juridique internationale ».

Investisseurs non canadiens et non qualifiés

Certains des fonds et des stratégies dont il est question sur ce site ne sont offerts qu'aux résidents canadiens, plus particulièrement aux investisseurs qualifiés. Le présent document ne constitue pas une offre ni de la sollicitation pour quiconque réside dans un territoire où une telle offre ou une telle sollicitation ne sont pas autorisées, ni pour quiconque à qui il est illégal de faire une telle offre ou d'adresser une telle sollicitation. Les investisseurs potentiels qui ne résident pas au Canada doivent s'adresser à leur conseiller pour savoir si les fonds et les stratégies dont il est question sur ce site peuvent être légalement offerts dans leur territoire.

Le site Web donne-t-il des conseils?

Non. Aucune information contenue dans le présent site Web ne doit être interprétée comme des conseils en matière de placement, d'assurance ou de valeurs mobilières, ni des conseils fiscaux ou juridiques. En outre, vous convenez de ne pas utiliser le présent site Web pour obtenir de tels conseils. Le site Web ne contient aucun conseil sur la valeur des titres ni sur la pertinence de faire un placement donné, ou d'acheter ou de vendre un titre ou un produit d'assurance donné. Seul l'utilisateur est responsable des décisions qu'il prend sur la base de l'information contenue dans le présent site Web. Cette information ne constitue ni une offre de vente, ni une demande d'offre d'achat de tout titre ou produit ou service de placement ou d'assurance.

Quels sont les facteurs de risque généraux que je dois connaître avant d'accéder à l'information contenue sur le site Web?

  • Les placements comportent des risques.
  • Le rendement passé n'est pas garant des résultats futurs. Veuillez noter que le cours des unités ou des actions peut grimper ou chuter, et que le revenu qu'elles génèrent peut augmenter ou diminuer, de sorte qu'il se peut que vous ne récupériez pas le montant du placement initial.
  • La valeur de votre placement et des revenus qu'il génèrera éventuellement peuvent augmenter ou diminuer, de sorte qu'il se peut que vous ne récupériez pas le montant du placement initial.
  • La fluctuation des taux de change peut influer sur la valeur d'un placement et le revenu qu'il génère.
  • Si vous exercez quelque droit de résiliation, il se peut que vous ne récupériez pas le montant du placement initial si le cours des unités ou du titre a chuté depuis que vous avez effectué le placement.
  • Les frais et les autres charges, particulièrement les frais initiaux, ne sont pas prélevés de façon uniforme pendant la durée du placement, de sorte que si vous rachetez le placement au cours des premières années, il se peut que vous ne récupériez pas le montant du placement initial.
  • Il est impossible de garantir que les dispositions fiscales en vigueur ou proposées au moment du placement resteront les mêmes.
  • Les dividendes versés à l'égard des titres détenus dans un fonds donné et la plus-value réalisée sur ces titres peuvent être assujettis aux retenues fiscales imposées par les pays dans lesquels le fonds investit.

Vous devez lire tous les documents relatifs à l'offre et/ou à l'énoncé de politique de placement de tout fonds ou de toute stratégie pour connaître tous les facteurs de risque liés au placement. Il vous incombe de bien vous renseigner sur la législation régissant les valeurs mobilières et l'impôt, et sur toute autre législation pouvant influer sur votre décision d'investir dans les fonds ou les stratégies dont il est question sur ce site.

Biens non réclamés

Certaines provinces ont adopté une législation régissant la façon de disposer des biens non réclamés. En règle générale, les personnes qui sont en possession de biens non réclamés doivent déployer des efforts raisonnables pour trouver le propriétaire de ces biens pour que celui-ci puisse les récupérer.

Gestion d'actifs Manuvie limitée est déterminée à respecter toute législation régissant les biens non réclamés promulguée dans les territoires où elle exerce ses activités. En octobre 2011, trois provinces (la Colombie-Britannique, l'Alberta et le Québec) s'étaient dotées d'une législation sur les biens non réclamés. Si Gestion d'actifs Manuvie limitée ne parvient pas à trouver et à aviser un propriétaire de biens non réclamés dont la dernière adresse connue se trouve dans un territoire ayant adopté une législation sur les biens non réclamés, et que 12 mois se sont écoulés depuis que la situation est survenue, le chef de la conformité de Gestion d'actifs Manuvie limitée autorisera l'inscription des biens non réclamés dans les dossiers publics. Gestion d'actifs Manuvie limitée consultera toutes les bases de données publiques du territoire créées et maintenues à cette fin.

Si vous pensez avoir des biens non réclamés, veuillez nous appeler au numéro sans frais 1 877 852 2204.

Renseignements importants sur la responsabilité

Vous acceptez d'utiliser le site Web tel quel, entièrement à vos risques. 

Limite de responsabilité : Gestion d'actifs Manuvie ne garantit pas et ne déclare pas que le site Web, y compris les sections portant sur un pays en particulier, sera accessible en tout temps. Le site Web, ou certaines sections du site Web, peuvent être temporairement hors service, sans préavis, pour des raisons administratives ou pour d'autres raisons.

Vous acceptez de garantir toutes les entités de Gestion d'actifs Manuvie (y compris leurs sociétés mères et leurs sociétés affiliées), ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, contre toute réclamation pour toute blessure, toute perte, tous dommages ou tous frais, notamment les frais d'avocats raisonnables, causés ou engagés, directement ou indirectement, par suite de l'exploitation ou de l'utilisation d'information par un tiers ou de la divulgation de cette information à un tiers , d'une manière contrevenant à vos obligations aux termes des présentes.

Si vous transmettez une communication à Gestion d'actifs Manuvie par l'intermédiaire de ce site Web directement, par le site d'un tiers ou par un autre fournisseur de services, vous êtes responsable de toute omission ou de toute erreur pouvant survenir au cours du processus d'envoi et de réception de la communication par ce site Web. Le présent site Web n'est pas conçu pour la transmission de directives exigeant une intervention rapide, en d'autres mots, si vous utilisez le présent site Web pour transmettre des directives exigeant une intervention rapide, vous êtes responsable de toute perte pouvant survenir et vous transmettez ces directives à vos risques.

Vous convenez que ni Gestion d'actifs Manuvie, ni ses dirigeants, affiliés, gestionnaires, membres, administrateurs, mandataires ou employés, ni toute société affiliée à Gestion d'actifs Manuvie ne sont responsables, directement ou indirectement, à votre égard ou à l'égard de tout tiers pour tous les dommages-intérêts accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, pour toute perte de profits, de revenus ou d'occasions d'affaires, et pour toute dépense ou tous frais attribuables, directement ou indirectement, à l'utilisation du site Web par vous ou par un tiers, ou à l'impossibilité de l'utiliser, attribuables notamment à ce qui suit :

  1. Fiabilité du site . Les dommages causés, directement ou indirectement, par l'utilisation du site ou de tout contenu du site, ou par les erreurs, les omissions, les interruptions, les inexactitudes, les défauts, les retards de traitement, la non-livraison, les erreurs de livraison, les transmissions, les interceptions par des tiers, ou tout défaut de fonctionnement du site Web ou de son contenu.
  2. Infraction, violation, etc. Toute allégation, réclamation, poursuite ou autre procédure fondée sur l'hypothèse que l'utilisation du site Web par tout utilisateur ou tout tiers viole les droits d'auteur, le brevet, la marque de commerce, les secrets commerciaux, la confidentialité, la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit contractuel de tout tiers.
  3. Force majeure . Tout retard ou échec de Gestion d'actifs Manuvie dans l'exécution de ses obligations en raison de restrictions imposées par l'État, d'une grève, d'une guerre, d'un désastre naturel ou de toute autre situation indépendante de la volonté de Gestion d'actifs Manuvie.
     

Hyperliens

Nous ne recommandons et n'approuvons pas le contenu de tout site Web non exploité par Gestion d'actifs Manuvie auquel vous accédez en suivant un hyperlien publié sur le présent site Web et n'acceptons aucune responsabilité à l'égard de ce contenu. Vous reconnaissez que Gestion d'actifs Manuvie n'accepte aucune responsabilité relativement à l'accessibilité des sites et des ressources exploités par des tiers, et qu'elle n'approuve pas et ne vérifie pas le contenu, les publicités, les produits, ou tout autre matériel accessible sur ces sites ou ces ressources, ou par leur intermédiaire, et qu'elle n'en est pas responsable. Vous convenez également que Gestion d'actifs Manuvie n'est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque dommage ou de quelque perte causés, ou apparemment causés, directement ou indirectement, par l'utilisation du contenu, des produits ou des services offerts par les sites ou les ressources externes, ou en lien avec ce contenu, ces produits ou ces services. Ces hyperliens sont offerts pour votre utilité, uniquement à titre informatif. Gestion d'actifs Manuvie ne fait aucune recommandation d'investissement, d'achat ou de vente relativement aux titres et aux autres produits et services offerts par les sociétés exploitant les sites auxquels mènent les hyperliens. En outre, Gestion d'actifs Manuvie n'a pris aucune mesure pour vérifier l'information publiée sur ces sites. Par conséquent, Gestion d'actifs Manuvie se dégage de toute responsabilité à l'égard de ces sites.

Aucun autre site Web n'est autorisé à publier un hyperlien menant à quelque partie du présent site Web sans la permission écrite de Gestion d'actifs Manuvie.

Modification du contenu du site Web

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier les présentes conditions et les conditions générales, d'y ajouter des passages ou d'en supprimer, à notre seul gré, en tout temps, sans préavis aux utilisateurs du site Web. Nous nous réservons également le droit de changer ou de modifier le contenu du présent site Web, y compris les sections portant sur un pays en particulier, d'y ajouter des passages ou d'en supprimer, à notre seul gré, ainsi que de fermer le site Web, en totalité ou en partie. Vous devez revoir les présentes conditions et les conditions générales périodiquement pour vous tenir au fait des modifications. Les changements, les modifications, les ajouts et les suppressions dont font l'objet les présentes conditions ou les conditions générales prennent effet dès leur publication sur le présent site Web. Si vous accédez au présent site Web, y compris aux sections portant sur un pays en particulier, après la modification des présentes conditions ou des conditions générales, vous reconnaissez les modifications et acceptez d'y être lié.